Notre village se trouve dans une zone de loisirs, où s'applique le Plan HP du gouvernement Wallon. Le but final est le changement vers une zone d'habitat à caractère rural ou d'habitat vert.



Mars 26 - Mardi - L’Habitat vert : quoi encore ?

Suite à notre lettre ouverte (voir notre publication du lundi 18 mars), un article (une page entière) a été publié dans La Nouvelle Gazette (édition de l’Entre-Sambre et Meuse) du samedi 23 mars passé. Le journaliste Jean-Luc Papart y interviewe Jean-Marie Delpire (MR), 2e échevin et responsable e.a. pour l’Habitat vert. Voici un extrait :

"Le 2e échevin de la Ville de Philippeville confirme sa volonté d’aboutir dans ce dossier qui concerne tout de même 14% de la population philippevillaine.

‘On doit répondre à des questions posées par la Région wallonne, à commencer par celle, conséquente, qui concerne l’estimation du coût du passage de ces zones de loisirs en zones urbanisables. On a donc à notre tour demandé des devis à l’Inasep, à Ores, au service technique provincial et aux pompiers, des services qui ont promis de nous communiquer ces données pour la mi-avril.’

Dans la foulée, il reviendra au conseil communal de valider ces chiffres en séance du 25 avril et d’ainsi confirmer sa démarche, puis d’adresser ce message et ces montants, avant fin avril au Gouvernement wallon."

 

Enfin une réponse partielle sur nos questions.

 

M. Delpire précise encore :

"Nous resterons déterminer à participer à la transformation des parcs tout en restant dans les limites budgétaires acceptables, bien évidemment si cette opération devait nous coûter 10 millions d’euros, ce ne sera pas possible".

Par contre, le journaliste Jean-Luc Papart de remarquer :

"Les personnes domiciliées dans un parc résidentiel payent les mêmes taxes que les habitants des villes et villages sans, pour l’instant, bénéficier des mêmes équipements et services publics".

À ajouter : déjà pendant de longues années.

 

On est bien réaliste pour reconnaître qu’une période de 5 ans pour faire tous les travaux nécessaires (comme dicté par le décret sur l’Habitat vert) soit trop court. À part des économies, c’est un grand soucis de la commune. Ne serait-il donc pas une bonne idée de demander aux politiciens fédéraux de bien vouloir changer ce point dans le décret ? Et avec les élections à venir ...

 

Dernières nouvelles. De bonne source on a appris que la déliberation sur l’Habitat vert sera bien mise sur l’ordre du jour du conseil communal du (probablement) 25 avril. On a aussi été informé que le dossier technique et la déliberation du conseil communal doivent être envoyés pour le 22 mai au G.W.

En plus une réunion avec les représentants des 3 domaines (La Forêt, les Valisettes et le Bois de Roly) et les responsables de la commune est programmée pour très bientôt.

Ca bouge.

Mars 18 - Lundi - Comme beaucoup d’entre vous, nous nous posons la question : L’Habitat vert, où en est-on ?

Vers fin octobre 2018 (on estime), la DGO4 (Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Énergie) a envoyé une lettre à la Commune pour informer que (entre autres) La Forêt se trouve sur la liste provisoire du Gouvernement wallon des domaines à convertir en Habitat vert, mais aussi pour demander une nouvelle délibération par le Conseil communal et un dossier technique, ceci dans un délai de 6 mois, donc -on estime- vers fin avril 2019.

La balle est dans le champ de la Commune. Malheureusement nous ne sommes pas au courant de ce qui se passe, mais nous savons bien qu’il n’y a plus beaucoup de temps. Par exemple la délibération par le Conseil communal : si ce n’est pas sur l’Ordre du jour du Conseil communal d’avril, ce sera trop tard, car le Gouvernemant wallon a précisé que si les Communes ne réagissent pas dans ce délai de 6 mois, elles renoncent à la conversion de ses domaines en Habitat vert. Et le dossier technique : sera-t-il prêt à temps ?

On a des soucis. C’est pourquoi qu’on a envoyé une lettre ouverte avec nos questions au bourgmestre André De Martin (Agir Ensemble) et au 2e échevin et responsable pour l’Habitat vert Jean-Marie Delpire (MR). Vous pouvez trouver cette lettre ici.

Bien sûr nous vous tenons au courant.

 

2019

 

Décembre 20 - Jeudi -  Le Gouvernement wallon (G.W.) a publié son projet de liste des sites qui pourraient être convertis en Zone d’Habitat vert. Voir notre publication plus tôt aujourd’hui.

Un peu de statistique.

Nous utilisons les chiffres du Rapport parlementaire du 3 mai 2017, chiffres officiels du 31/12/2015.

1. Sur un total de 83 sites, il y a 18 sites qui figurent sur le projet de liste du G.W., c’est-à-dire 21,5 % des sites.

2. Sur un total de 7416 résidents permanents des 83 sites, il y a 2665 résidents permanents des sites qui figurent sur le projet de liste du GW, c’est-à-dire 36 % des résidents permanents.

3. Division par Commune des résidents permanents des sites figurant sur le projet de liste du G .W.

Philippeville : 1071 = 40 %

Froidchapelle : 654 = 24.5 %

Aywaille : 253 = 9,5 %

Walcourt : 177 =  6,5 %

Hastière : 163 =  6 %

Sprimont : 137 = 5 %

Wasseiges : 114 = 4 %

Couvin : 65 = 2 ,5 %

Onhaye : 31 =  1 %

4. Division par Province des résidents permanents des sites figurant sur le projet de liste du G.W. :

Province de Namur : 1507 = 56 ,5 % 

Province du Hainaut : 654 = 24,5 %

Province de Liège : 504 = 19 %

Décembre 20 - Jeudi - Trouvez ici l’ Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de liste des zones de loisirs  (publié aujourd’hui au MB).

Voici le projet de liste (il s’agit de 18 sites) :

- le site du Chant d'oiseaux à Aywaille;
- le site du Gibet d'Harze à Aywaille;
- le site Mia flower à Onhaye;
- le site du Camp royal à Couvin;
- le site de la Forêt Neuville à Philippeville;
- le site des Valisettes à Philippeville;
- le site du Bois de Roly à Philippeville;
- le site du Domaine des hautes fagnes à Sprimont;
- le site du Chenia à Froidchapelle;
- le site du Cul de cheval à Froidchapelle;
- le site du Bosquet à Froidchapelle;
- le site du Domaine des clos du lac à Wasseiges;
- le site des Journaux à Hastière;
- le site Bathy-Haviat à Hastière;
- le site la Campagne à Hastière;
- le site de la Fosse dondaine à Hastière;
- le site Mont Meuse à Hastière;
- le site Bois de Thy à Walcourt.

Novembre 26 - Lundi - Bonnes nouvelles : notre domaine La Forêt figure sur le projet de liste du Gouvernement wallon des zones à convertir en zones d’Habitat vert. Cela est notifié à la Commune de Philippeville par le Gouvernement wallon il y a une petite semaine. Quant aux autres domaines (de Philippeville ou ailleurs), nous ne voulons pas nous prononcer pour le moment, c’est la tâche de la commune concernée de communiquer la décision.

Quoi maintenant ? Dans les six mois (disons avant la mi-mai 2019) la Commune doit adresser un dossier au Gouvernement wallon comprenant :

- l’engagement de la Commune à reprendre les voiries et à les classer dans le réseau des voiries communales ;

- l’engagement de la Commune d’équiper la zone en eau et électricité et de répondre aux conditions en matière d’épuration des eaux usées du Code de l’Eau ;

- le dossier technique relatif à la voirie et ses équipements.

Á défaut, la Commune est réputée renoncer à l’inscription de la zone concernée en zone d’Habitat vert.

La balle est donc dans le camp de la Commune et la nouvelle coalition Agir Ensemble-MR.

Pour rappel, voici ce que ces deux partis promettaient avant les élections communales du 14 octobre dernier :

- Agir Ensemble : Il est évident que notre liste va suivre la procédure de transformation de votre parc. Nous l'avons inscrit dans notre programme sous l'intitulé "Habitat vert" ;

- MR : Les engagements de suivre la procédure de la RW sont prioritaires lors des négociations éventuelles pour former un nouveau Collège communal.

(voir : https://villagelaforet.jimdo.com/elections-communales-2018-et-la-foret/)

Pour savoir plus sur les différentes étapes à suivre : https://villagelaforet.jimdo.com/pp-habitat-vert-5-mai-2018/

Pour en savoir tout, consultez notre rubrique ‘Situation juridique’ .

Octobre 23 - Mercredi - C’est pour quand la liste provisoire de zones de loisirs reconvertibles ? Voilà une question qu’on se pose.

En réponse à une question écrite du député Pierre-Yves Dermagne (co-auteur du rapport de la Mission Parlementaire HP), datant déjà de 18 juillet passé, le Ministre Carlo Di Antonio a répondu le 8 août : "je proposerai au Gouvernement wallon un projet de liste de zones de loisirs reconvertibles avec l’objectif d’aboutir à une adoption provisoire après les vacances d’été".

La rentrée du parlement wallon se faisait le premier mercredi de septembre.

La liste provisoire serait donc pour bientôt ? Évidemment on vous tient au courant.

Dans sa réponse le Ministre précise qu’il y avait 26 communes concernées, ayant des zones de loisirs reprises dans le Plan Habitat permanent (dont Philippeville).

Voici la réponse du Ministre Carlo Di Antonio.

Août 21 - Mardi - Récemment un dossier technique a été demandé par la Région Wallonne (RW). Ainsi la RW proposera (probablement) mai 2019 une liste provisoire des domaines qui peuvent entrer dans la zone d’Habitat vert. (Alors une nouvelle décision communale sera exigée avec un dossier technique plus élaboré.)

Bien qu’il s’agissait d’une tâche difficile dans un délai très court de 3 semaines, le CA, en petit comité, a réalisé ce dossier technique bien à temps. Il est déjà envoyé à la RW. Encore une fois, La Forêt est sur le bon chemin vers l’Habitat vert. Espérons !

Juin 7 - Jeudi - Très bonnes nouvelles : la Proposition de loi Gabriels (Open VLD) du 20 février 2018, e.a. interdisant les inscriptions définitives et provisoires dans les Zones de loisirs, a été retirée le mardi 5 juin passé. Ceci après un avis fort négatif du Conseil d’État.

Heureusement ! Il ne faut donc plus paniquer !

Pour l’histoire, voici les liens pour :

- la Proposition de loi Gabriels (amendements) : http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/54/1612/54K1612002.pdf

- l’Avis du Conseil d’État : http://www.dekamer.be/FLWB/PDF/54/1612/54K1612004.pdf

- la Fiche complète de la Proposition de loi : http://www.dekamer.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/flwb&language=fr&cfm=/site/wwwcfm/flwb/flwbn.cfm?legislist=legisnr&dossierID=1612

- Mai 30 - Mardi - Hier soir vers 21h30 le Conseil communal de Philippeville a décidé avec unanimité  de s’engager à la reconversion de La Forêt (ainsi que les 3 autres domaines de Philippeville) en Zone d’Habitat vert.

Parmi d’autres, le président de La Forêt (l’asbl CDRW) Alain Theys et votre rédacteur, en étaient témoin.

- Mai 28 - Lundi - Aujourd’hui, jour important dans l’histoire de notre village : le Conseil communal de Philippeville décidera de s’engager à la reconversion de La Forêt (ainsi que les 3 autres domaines de Philippeville) en Zone d’Habitat vert.

Ensuite le Gouvernement wallon adoptera une liste provisoire des sites à reconvertir, prévue pour mai 2019. Alors, dans les six mois la Commune devra introduire un dossier technique au Gouvernement wallon (pour reprendre les routes etc.). Après, quelque part en 2020, nous trouverons une lettre dans notre boîte pour nous informer que La Forêt se trouve désormais en Zone d’Habitat vert.

Ce soir à 20 h à la Maison communale : "OBJET 4 : Plan Habitat Permanent - Zone habitat vert - Liste des sites à reconvertir - Décision".

- Mai 19 - Samedi - Communication du président Alain Theys :

"Les responsables des 4 domaines de Philippeville, dont Fabrice et moi-même, avons eu une réunion le vendredi 18 mai et nous nous avons confirmé notre accord pour le passage en Habitat vert.

Le Conseil Communal du 28 mai doit maintenant accepté nos candidatures."

Ce Conseil Communal était initialement prévu pour le jeudi 31 mai. Parce que le dossier (avec la décision du Conseil Communal) doit être transmis pour le 1er juin au Service public de Wallonie territoire logement patrimoine énergie (Département de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme), il est décidé de programmer ce Conseil Communal le 28 mai. Voir : Ordre du jour, ‘Objet 4 : Plan Habitat Permanent - Zone habitat vert - Liste des sites à reconvertir – Décision’.

- Mai 7 - Lundi - L’AG de La Forêt (l’Asbl CDRW) du samedi 5 mai fut une réunion historique : la Commune de Philippeville, représentée par le bourgmestre Jean-Marie Delpire et quelques échevins, et  Karl Bondroit, chef de projet HP, viendrait de proposer aux propriétaires de La Forêt la possibilité d’entrer en Zone d’Habitat vert.  C’est-à-dire que La Forêt, qui se trouve actuellement en Zone de Loisirs pourrait se retrouver dans un futur prochain en Zone d’Habitat vert et par conséquent être reprise par la Commune.

Par main levée (une seule contre) l’Assemblée réagissait (très) favorablement. Il y avait 94 propriétaires présents ou représentés.

Quelle sera la procédure, comment tout cela va se passer ? Pour mieux comprendre, Karl Bondroit a présenté un ‘Ligne de temps’ à l’AG. Voici le lien vers cette présentation.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous les poser par mail : villagelaforet@outlook.com

2018

- Décembre 12 - Mardi - JOUR HISTORIQUE : le décret sur la zone "d’habitat vert" est publié dans le Moniteur belge le jeudi 7 décembre dernier .

Le décret entre en vigueur le 17 décembre.

HISTORISCHE DAG : het Decreet over de “groene woongebieden” is in het Nederlands in het Belgisch Staatsblad van donderdag 7 december gepubliceerd .

Het decreet treedt in werking op 17 december.

HISTORISCHER TAG : das Dekret zur das "grüne Wohngebiet" ist publiziert in Deutsch im Belgisches Staatsblatt am Donnerstag 7 Dezember .

Das dekret tritt in kraft am 17 Dezember.

Cela bouge ! ‘t Gaat serieus vooruit ! Jetzt swingt es !

Bien sûr nous vous tenons au courant de toutes évolutions importantes dans ce domaine.

Novembre 22 - Mercredi - L’Habitat vert - Pour être tout à fait clair : la parole finale est au député Philippe Dodrimont.

 

M. Dodrimont, coauteur du Rapport de la Mission Parlementaire Habitat Permanent et auteur du Décret sur l’Habitat vert, récemment voté au Parlement de Wallonie, a répondu aux soucis, questions et remarques qui nous sont communiquées :

 

"Au risque de me répéter, je vous précise que le décret a été construit de manière telle à ce que les règles de superficie pour les habitations, pour les parcelles ou encore pour les espaces verts publiques ne s'appliquent PAS pour les situations existantes pour autant que celles-ci aient bénéficié de la délivrance d'un permis de lotir ou d'un permis d'urbanisation permettant notamment de construire des habitations plus grandes. 

 

Pour ces zones de résidence existantes, il y a lieu de permettre aussi le passage en zone d'habitat vert mais cela n'aurait aucun sens d'exiger les mêmes conditions que pour des zones vierges de toutes constructions qui deviendraient des zones d'habitat vert au plan de secteur. 

 

En clair, si la Zone change au plan de secteur, il ne sera EN AUCUN CAS exigé un changement au niveau de la superficie des parcelles et de la taille des habitations ou encore de zones d'espace vert supplémentaires."

 

En route pour l’Habitat vert !

Novembre 17 - Vendredi - Le texte adopté hier soir en séance plénière de la Proposition de Décret, introduite par M. Dodrimont, est publié : voir : http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2017_2018/DECRET/790_7.pdf.

Voici l'Article 2, 3° :

"les résidences sont des constructions de 60 mètres carrés maximum de superficie brute de plancher, sans étage à l’exception des zones bénéficiant d’un permis de lotir ou d’un permis d’urbanisation existant et permettant une superficie d’habitation plus grande."

Novembre 16 - Jeudi 22h - La proposition du Décret sur L’Habitat vert est votée en séance plénière du Parlement de Wallonie ce jeudi 16 novembre à 20h43. Inclus : un amendement indiquant de pouvoir bénéficier du permis d'urbanisme spécifique déjà existant (donc 150m² pour les domaines à Philippeville). Cet amendement était – comme publié avant - demandé par le Groupe de travail HP, composé d’une forte délégation de La Forêt.

Ce jeudi 16 novembre est une date pour notre histoire !

Maintenant, après 15 ans de Plan Habitat Permanent, les travaux vers la régularisation juridique et autres peuvent enfin commencer et nous pourrons enfin devenir un village comme d’autres. Sans doute il reste encore beaucoup à étudier et à discuter. Le Groupe de travail HP suivra les évolutions de très près et participera activement.

Pour conclure, permettez : hourra ! (Cri d'acclamation et d'enthousiasme.)

Novembre 14 - Mardi - L’Habitat vert : le dénouement approche !

Thriller politique en temps réel : le dénouement approche à grands pas. Ce jeudi prochain 16 novembre le Parlement de Wallonie discutera et votera la Proposition de Décret (doc. 790), déposée par le député Philippe Dodrimont (MR).

 

Dans nos articles précédents vous pourriez lire qu’une phrase dans la Proposition de Décret a suscité l’inquiétude du Groupe de travail HP, dont La Forêt fait partie (et comment !). En effet, l’Art. 2, 3° stipule :"Les résidences sont des constructions de 60 mètres carrés maximum de superficie brute de plancher, sans étage".

 

Bien que l’auteur de la Proposition du Décret M. Dodrimont nous rassure (voir : nos articles précédents), disant que cette nouvelle règle ne s’applique que pour des nouveaux sites, rien n’est écrit noir sur blanc.

C’est alors que le Groupe de travail HP a décidé d’envoyer une proposition de modification de l’article visé aux députés Dodrimont et Dermagne (PS - coauteur de la Proposition) :  "excepté pour les zones bénéficiant d'un permis d'urbanisme spécifique déjà existant, permettant une superficie d'habitation plus grande".

Voici la réponse de M. Dodrimont : " C'est bien le sens de mon texte de départ. On y apportera quelques modifications pour vous rassurer".

 

Dénouement ce jeudi 16 novembre prochain au Parlement de Wallonie à Namur à partir de 14h : après 50 ans, sortirons-nous de l’illégalité ?

Les débats et votes sont retransmis en direct sur Canal C, par Internet : http://www.canalc.be/live/

Novembre 9 - Jeudi - L’Habitat vert : une update.

 

Si tout va comme prévu, la Proposition de Décret proposant la modification de (certaines) Zones de Losirs en Zones d’Habitat vert sera votée au Parlement wallon en séance plénière. Quand ? On ne sait pas encore. D’après nos infos (merci J.) les prochaines réunions du Parlement Wallon auront lieu le 16 et le 29 novembre. L’ordre du jour de la séance plénière du jeudi 16 novembre n’est pas encore publié.

 

Tout ceci est très important pour le futur de notre domaine et ses habitants, mais pas seulement : il y a bien plus de 10.000 personnes concernées en Wallonie !

Pour qu’on puisse suivre les travaux d’une telle importance en détail, nous publions ici toutes les infos nécessaires – une sorte d’historique. Sans doute ces textes ne sont pas très faciles à consumer. Néanmoins s’informer, c’est anticiper; s’informer, c’est agir; s’informer, c’est gouverner.

Soit, voici les textes les plus importants à partir de mai 2017 :

 

- Le rapport de la Mission parlementaire Habitat Permanent (3 mai 2017)

 

- La Proposition de Décret nr. 790, déposée par M. Dodrimont

 

- Les avis du Conseil d’État :

du 10 mai 2017

du 12 juin 2017

 

- La lettre au Ministre-Président Willy Borsus du 5 octobre par le Groupe de travail HP, Région du Sud Entre Sambre-et-Meuse et Haute-Meuse

Dans la Proposition de Décret on peut lire : "Les résidences sont des constructions de 60 mètres carrés maximum de superficie brute de plancher, sans étage" (Art. 2, 3°).

Le Groupe de travail s’inquiète : "En effet, nos prescriptions urbanistiques permettent des constructions de 150 m² au sol dans l’essentiel de nos zones de loisirs. Qu’adviendra-t- il alors de nos constructions existantes ?"

 

- L' exposé du rapport de la Mission parlementaire Habitat Permanent par M. Dodrimont dans le compte rendu de la réunion du mardi 24 octobre de la Commission de l’action sociale, de la santé et de la fonction publique

(à partir de la page 40)

 

- Les débats et la vote de la Proposition de Décret au sein de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des travaux publics : compte rendu de la réunion du jeudi 26 octobre :

(à partir de la page 1)

Ici on peut lire (e.a.) :

"On ne va pas demander aux personnes qui ont une habitation de 100 mètres carrés dans une zone de loisir aujourd'hui, car elle passe en zone d'habitat vert, de réduire leur maison à 60 mètres carrés. Ce n'est pas l'objectif, vous l'avez bien compris. Je pense que cela doit être dit. On ne modifie pas les situations de vie aujourd'hui. On améliore les infrastructures. On améliore les différentes alimentations en eau, électricité, éclairage public ou autre. Je pense qu'il faut faire un travail de fond par rapport à cela..” (M. Dodrimont, page 6)

 

Bref, c’est un thriller politique qui nous cloue et où on est tous des acteurs.

Bien sûr on vous tient au courant !

30 octobre - Lundi - Pas facile pour vous informer. Tout d’abord, comme prévu une délégation de La Forêt était présente tout comme d’autres agents concernés du Plan HP (en tant que spectateurs) le jeudi 26 octobre passé à la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des transports du Parlement wallon. Nous avons constaté que le Décret, introduit par le Député Philippe Dodrimont a été voté sans changements. Le vote final aura lieu au Parlement dans deux ou trois semaines.

 

Cela veut aussi dire que l’article 2, 3° du Décret a été voté : "les résidences sont des constructions de 60 mètres carré maximum de superficie brute de plancher, sans étage".

Bien sûr nous ne pouvons pas accepter que dans le futur seulement des bâtiments de 60 m² maximum pourraient être construits à La Forêt (voir la lettre au Ministre-Président Willy Borsus).

Exit l’Habitat vert ?

 

Un jour plus tard M. Dodrimont nous contacte pour nous assurer que ce n’est pas le cas du tout et que les 150 m² (comme autorisés par la Commune de Philippeville) resteront en vigueur aujourd’hui comme dans le futur. Seuls les nouveaux sites à construire devront se conformer aux nouvelles règles (bâtiments de 60 m² au maximum).

Bienvenu l’Habitat vert ?

 

Des bonnes nouvelles certainement, bien qu’on ne trouve pas une telle stipulation dans le Décret, ce qui nous inquiète quand même. Nous avons alors décidé de consulter le professeur Nicolas Bernard de l’Université Saint-Louis à Bruxelles, grand spécialiste du droit au logement (qui nous a éclairci le problème de la domiciliation provisoire, conférence juin 2016 à Philippeville), pour nous informer d' éventuelles démarches à prendre afin de défendre notre cause. À suivre absolument.

- Octobre 25 - Mercredi - Demain jeudi 26 octobre à 14h15 (Salle 5) la Proposition de Décret du Député Philippe Dodrimont sera traitée en Comission parlementaire. Comme déjà annoncé, nous serons présents.

Cette Proposition fut déjà l’objet de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des transports du 18 mai, c’est à dire avant la chute du Gouvernement wallon PS-cdH.

Trouvez ici le compte rendu intégrale du débat du 18 mai (à partir de la page 32) : http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2016_2017/CRIC/cric185.pdf

Voici la composition de cette Commission parlementaire : https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?id=195&p=composition_com_det

Récapitulons : pour votre info et pour faciliter vos recherches, voici les liens directs vers :

- Habitat vert : rêve ou réalité : https://villagelaforet.jimdo.com/lettre-ministre-pr%C3%A9sident-oct-2017/

- La lettre au Ministre-Président Willy Borsus : https://villagelaforet.jimdo.com/lettre-borsus-9-oct-2917/

- La Proposition de Décret du Député Philippe Dodrimont : http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2016_2017/DECRET/790_1.pdf

- Le rapport de la Mission parlementaire Habitat Permanent : https://villagelaforet.jimdo.com/mp-dossier-3-mai-2017/

- Octobre 10 - Que peut-on espérer du nouveau Gouvernement wallon ? Quelles sont les avancées depuis l’installation de ce nouveau Gouvernement ? Est-ce possible de faire une estimation du délai prévu avant que les textes de la Mission parlementaire Habitat permanent (HP) soient approuvés et applicables ?

Voilà tas de questions que posent avec vous le Groupe de travail HP dans une lettre au Ministre-Président Willy Borsus (MR), dans laquelle un entretien est demandé.

Lisez plus.

- Septembre 5 – MardiOn est début septembre. Grand temps pour savoir plus où l’on en est en ce qui concerne la Mission parlementaire Habitat Permanent, tellement important pour nos habitants. M. Pierre-Yves Dermagne n’étant plus ministre à cause de la crise gouvernementale de juin 2017, nous avons contacté M. Philippe Dodrimont, coauteur du rapport de la Mission Parlementaire, député et bourgmestre (MR).

Voici ce que Mme Valérie Furgalinski, son attachée parlementaire nous répond :

"La problématique de l'habitat permanent ne sera pas oubliée par le nouveau gouvernement wallon. Le travail réalisé et le rapport HP déposé ne seront pas vains. Les différents textes proposés par Monsieur Dodrimont seront prochainement débattus en commission. Les nouvelles sont donc positives."

Alors on dance ? En tout cas, ce ne sont pas de mauvaises nouvelles !

- Juillet 19 – MercrediLa crise politique et le Rapport parlementaire Habitat Permanent : un petit résumé - On sait déjà que les travaux parlementaires sont bloqués (voir : ‘Nouvelles’ du 29 juin : "Espoir perdu ?"). Hélas ! Néanmoins il y a de l’espoir.

Évidemment cette crise aura un impact sur le dossier.

Voici ce qu’en disait le député (MR) M. Philippe Dodrimont, coauteur du Rapport, dans L’Avenir (8 juillet 2017) : "Je suis confiant. Étant moi-même MR, je me dis que je pourrais défendre le projet même si la configuration du gouvernement devait changer. Deux textes sont prêts : l’un pour rendre des zones en plan HP en Site à réaménager (mettant le plan de secteur entre parenthèses, NDLR) et un autre pour rendre possible la création de zones d’habita vert, suivant la liste de 2009. Pour les autres recommandations, on doit encore travailler. Un gros travail parlementaire nous attend de toute façon. Mais je reste confiant. Je sais que le regard a changé sur ce dossier. Il n’y a plus les réticences de jadis, il fait quasi l’unanimité, en fait, maintenant."

C’est aussi l’avis du Ministre Pierre-Yves Dermagne (PS), autre auteur du rapport, qui confirme défendre le dossier en tout cas. Et avec lui, tant d’autres, aussi d’autres partis politiques et associations..

À suivre !

- Juin 29 – JeudiEspoir perdu ? Il y a à peine un mois que le rapport Habitat Permanent de la Mission parlementaire nous est présenté. Aujourd’hui le Ministre Pierre-Yves Dermagne nous communique : "quelqu’un a débranché la prise. Et plongé les quelques 12.000 résidents permanents de Wallonie dans l’obscurité et l’insécurité juridique qui les menace depuis des décennies."

Et maintenant ?

Lisez le texte intégral du Ministre Pierre-Yves Dermagne.

- Juin 22 – Jeudi – Vers une zone d’Habitat vert - Le ministre Pierre-Yves Dermagne s’explique dans le magazine Alter Échos  (n° 446 du 19 juin) :

"Les choses avancent dans le bon sens, mais ça va mettre encore du temps. Connaissant le rythme du travail parlementaire, on peut supposer que cela se traduira en textes dans l’année qui vient.... Sans faire de fausses promesses, et si tout le monde joue le jeu, on peut solutionner une majorité de situations avant 2025... Ça peut paraître long, mais on vient de tellement loin."

Dans le même article le député Philippe Dodrimont, co-auteur du Rapport parlementaire Habitat Permanent,  précise qu’on attend maintenant "l’avis du Conseil d’État, qui devrait être rendu dans les prochains jours".

Article à lire absolument, avec des interventions du professeur Nicolas Bernard.

- Mai 31 – Mercredi – "Un vendredi soir à Philippeville" (le 19 mai) est un texte du Ministre Pierre-Yves Dermagne qui circule sur Facebook.

Spécialement pour ceux qui ‘ne sont pas sur Facebook’, voici le texte intégral.

 

- Mai 23 - Mardi - Regardez l’émission de Canal C du 22 mai : Habitat Permanent : créer une zone d’habitat vert, à l’occasion de la présentation du rapport de la Mission parlementaire par le ministre Pierre-Yves Dermagne.

- May 8 – LundiVoici le rapport au Gouvernement wallon de la Mission parlementaire Habitat Permanent.

Attention : les conclusions et les recommandations de ce rapport ne sont pas du tout définitives. Tout dépend du Gouvernement wallon.

Si vous avez des remarques ou des suggestions, contactez-nous. Nous les transférons à Karl Bondroit, chef de mission PCS.

- Avril 28 – Vendredi – Forêtoises et Forêtois attention ! Nouvelles concernant le rapport de la Mission parlementaire Plan Habitat Permanent !

 

- Février 24 – Vendredi - Mission Parlementaire Habitat Permanent - Les dernières nouvelles.

Thomas-Pierre Gerard, secrétaire politique du nouveau Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement, M. Pierre-Yves Dermagne, nous communique que la Mission Parlementaire Habitat Permanent (MPHP), très importante pour le futur de notre village, a dû changer de personnel :

"En effet, Mmes Morreale et Simonet complètent l’équipe avec M. Dodrimont".

Les trois députés de la MPHP sont dorénavant : M. Philippe Dodrimont (Aywaille , MR), qui reste, Christie Morreale (Esneux, PS), qui remplace M. Dermagne, et Marie-Dominique Simonet (Esneux, cdH), qui remplace Mme Moucheron.

Concernant le rapport très attendu :

M. Gerard : " Le rapport est en cours de correction, nous espérons aboutir dans les 3-4 semaines.  Je vous tiendrai au courant."

 

2017

 

- Décembre 19 – Lundi – Situation juridique -  Voici une version remaniée du texte de Nicolas Bernard  sur la nouvelle loi relative à l’inscription provisoire.  

Elle intègre l’avis rendu par la Commission de protection de la vie privée ( la CPVP). (Re)lisez cet avis ici - voir : annexe.

- Décembre 8 – JeudiSituation Juridique - Défis Logement - La rencontre plénière du 27 octobre 2016 à Onhaye : voici le compte rendu du groupe de travail "Habitat Permanent".

Concernant la domiciliation provisoire : après la conférence du prof. Bernard,  le collège de la ville de Philippeville a décidé de ne pas inscrire la mention "domiciliation provisoire" sur les certificats de la commune. Il y a d’autres communes...

De son coté, la Commission pour la protection de la vie privée (CPVP) nous donne une réponse troublante : c’est la confusion totale ! Lisez les textes.

- Décembre 1 – JeudiMission Parlementaire Habitat Permanent. Sur notre demande d’une update des travaux des parlementaires, M. Thomas-Pierre Gerard, le collaborateur du Député-Echevin P.Y. Dermagne nous communique : "Je ne peux que vous confirmer ma réponse précédente: le travail d'écriture des textes de  loi continue..."

- Octobre 25 – MardiMission Habitat Permanent – Important - Question pour M. Thomas-Pierre Gerard, collaborateur du Député P.Y. Dermagne.

La Forêt : "Dans une réunion Groupe de travail HP/ Défis Logement à Philippeville, nous avons appris que l'initiative parlementaire de M Dermagne e.a. serait présentée au Gouvernement en décembre, sûrement avant 2017. Est-ce ce exacte?"  

M Gerard : "Nous avançons bien dans la rédaction du rapport, qui est quasiment finalisé. Mais sa présentation n'est pas encore pour tout de suite, parce que ce rapport sera accompagné de plusieurs propositions de décrets qui, elles, ne sont pas encore rédigées. Ce travail légistique prend beaucoup de temps.
Notre objectif est, comme vous l'avez entendu, fin 2016. Mais nous avons décidé de ne pas nous enfermer dans un agenda: si la rédaction de textes légaux de qualité nécessite plus de temps, nous le prendrons.
A ce stade, je peux vous dire ou vous répéter que nous avons opté pour plusieurs pistes de solutions qui permettront à une grande majorité de résidents permanents de régulariser leur situation une bonne fois pour toutes."

"... régulariser leur situation une bonne fois pour toutes" : cela nous donne beaucoup de l’espoir !

- Septembre 22 – Jeudi – Situation Juridique - Concernant les travaux de la Mission Habitat Permanent (des Députés Dermagne, Dodrimont et Moucheron), d’une importance énorme pour nous et pour notre domaine/village, M. Gerard, collaborateur de M. Dermagne, nous communique : "Sans pouvoir vous donner de délai précis, je peux vous confirmer que nous sommes dans la dernière phase de nos travaux, à savoir celle de rédaction du rapport".

Alors, c’est le Parlement de Wallonie qui vient en jeu ...

Nous suivons attentivement l'évolution.

- Juli 2 – ZaterdagJuridische situatie – De conferentie van Professor Nicolas Bernard van donderdag 23 juni laatstleden in enkele woorden. De nieuwe wet van 9 november 2015 verandert niets ! De gemeenten zijn niet verplicht om de circulaire hierover te volgen. Integendeel, ze kunnen zelfs aangeklaagd worden bij justitie indien ze weigeren om op termijn de definitieve domiciliëring toe te passen. Het noteren van ‘voorlopige domiciliëring’ op officiële documenten is bovendien een overtreding van de wet op het privéleven.

Meer uitleg hierover in het artikel van Professor Bernard. U vindt hier eveneens de fameuze circulaire van 22 december 2015. Beide zijn echter in het Frans.

- Juillet 2 – SamediSituation juridique – La conférence du Professeur Nicolas Bernard du jeudi 23 juin dernier en deux mots. La nouvelle loi du 9 novembre 2015 ne change rien ! Les communes ne sont pas obligées de suivre la circulaire à ce sujet. Par contre, elles peuvent être attaquées en justice si elles refusent à terme l’inscription définitive. En plus, noter ‘inscription provisoire’ sur les documents officiels est une infraction de la loi sur la vie privée.

Pour plus d’infos, lisez l’article du Professeur Bernard à ce sujet. Trouvez ici aussi la fameuse circulaire du 22 décembre 2015.

- Juin 22 – MercrediSituation Juridique - Voici un nouveau document relatif à la domiciliation provisoire par le Professeur Nicolas Bernard : "La loi du 9 novembre 2015 modifiant le régime de la domiciliation provisoire : entre fantasmes et changements (reculs ?) avérés".

- Juin 14 – MardiSituation Juridique - Voici un article du Professeur Bernard de 2015 : "L’inscription provisoire et le cas des parcs résidentiels."  Ne manquez pas la conférence du Professeur Bernard le 23 juin prochain au CPAS de Philippeville. Pour les détails : consultez l'Agenda des Activités.

- Juin 8 – MercrediConférence du 23 juin 2016 - La domiciliation provisoire en questions ... par le Professeur Nicolas Bernard. Trouvez ici l’affiche ainsi que le communiqué de presse  annonçant la conférence. Voici le lien vers le formulaire d’inscription  concernant cette conférence du 23 juin 2016. Ne tardez pas à vous inscrire, le nombre de places étant limité.

En attendant, voici  l’article du professeur Bernard, datant de 2012 : "L'inscription provisoire dans les registres de la population. Éradiquer l'occupation illégale... ou l'illégalité de l'occupation ?"

- Juin 8 – Mercredi – Nous avons posé la question suivante à M. Thomas-Pierre Gerard, collaborateur du Député-Echevin Pierre-Yves Dermagne :

"Y-a-t-il du progrès concernant le rapport de la Mission Habitat Permanent des trois Députés?" (voir : interview M. Dermagne).

M. Gerard : "Oui il y a du progrès, mais un peu de retard.
Le rapport est en cours de rédaction mais la tâche s'avère plus ardue que prévu et les trois députés ont manqué de temps ces dernières semaines avec une actualité très chargée au Parlement wallon.
Nous visons toujours une remise du rapport avant la fin de la session parlementaire (mi ou fin-juillet), mais un report en septembre est envisageable."

- Mai 12 – Jeudi - Etude du MOC (Mouvement Ouvrier Chrétien) du Province de Namur de Mars 2015 : "Position sur l’Habitat Permanent en Province de Namur". Sur base de constats faits aux domaines à Hastière, Walcourt et Yvoir, le MOC conclut entre autres : "Le statut des zones HP n’a aucune reconnaissance légale au niveau de l’Aménagement du Térritoire. Cette situation reflète l’incapacité du monde politique à prendre une décision difficile mais nécessaire afin de reconnaître un mode d’habitat alternatif qui nécessite les mêmes droits et avantages que les autres propriétaires du territoire wallon... Il est plus que temps de définir un réel statut hybride à ces zones d’habitat alternatif qui permettent aux résidents de vivre décemment en évitant le plus possible les problèmes de précarisation".

Lisez le rapport intégral.

- Avril 29 – Vendredi – Concernant la "Mission Habitat Permanent" confiée par le Gouvernement wallon aux parlementaires M. Dermagne (PS), M. Dodrimont (MR) et Mme Moucheron (cdH), voici le rapport intégral de la "Table Ronde Habitat Permanent" du 9 juin 2015.  Dans cette Table Ronde des responsables de différentes organisations actives dans les domaines et campings pourraient s'exprimer en évoquant leur expérience. Très intéressant !

A lire aussi : l’interview avec le député M. Dermagne, publiée le 30 Mars dernier.

- Avril 23 – Samedi – Jeudi dernier, à la réunion au CPAS, une dizaine de Forêtois était présente, entre eux notre président et notre secrétaire. En tout il y avaient à peu près quarante participants, venus de 19 communes d’Entre Sambre et Meuse : habitants de domaines et de campings, et personnes représentant toutes sortes de services sociaux, soucieux de l’avenir de personnes habitants ‘en infraction’ ou en détresse.

Le but de cette réunion était d’établir des groupes de travail, de déterminer leurs objectifs et les actions à prendre pour atteindre ces objectifs.

Pourquoi faire? Pour nourrir les parlementaires-législateurs d’arguments et d’informations afin de mieux nous représenter. Et éventuellement pour exercer une pression démocratique sur les décisions à prendre (lobbying). Tout cela dans le grand but de régulariser les domaines  sous une forme ou d’autre. Nous attendons le rapport pour le vous communiquer.

- Avril 13 – Mercredi – En 2012, au sein du Parlement wallon (aujourd’hui : Parlement de Wallonie) , une proposition de décret pour convertir les zones de loisirs en zones de caractère d’habitat rural a été déposée par entre autres M. Dodrimont, qui aujourd’hui fait partie de l’initiative parlementaire Mission Habitat permanent (avec M. Dermagne et Mme Moucheron). La proposition n’était pas votée à cause de différents arguments, entre autres : la diversité des domaines et surtout par risque de spéculation par des promoteurs immobiliers. Lisez le rapport intégral du 5 juin 2012.

- Mars 31 – Jeudi - Question orale (8 mars) du député fédéral Georges Gilkinet (Ecolo) concernant la nouvelle loi et ses conséquences pour les résidents des domaines. Réponse du Vice-Premier Ministre, Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Jan Jambon.

 

Dans sa réponse le Vice-Premier Ministre prétend que la nouvelle loi améliore la situation dans les cas où les communes refusaient la domiciliation. Lisez la question et la réponse.

- Mars 30 - Mercredi - Interview avec le Député wallon Pierre-Yves Dermagne.

M. Dermagne nous donne de l'espoir : "Ce que je peux vous conseiller, c'est un peu de patience : notre travail va porter ses fruits". Lisez plus.

- Mars 15 – MardiDéfis Logement : résumés réunions du 20 novembre 2015 et du 10 mars 2016.  Prochaine réunion : le 21 avril 2016 à 9h30 au C.P.A.S. de Philippeville, 30, rue du Château d’eau. Vous êtes tous invités, venez prendre part aux discussions et apporter votre avis. Plus d’infos.

- Mars 7 - Lundi - ... quelque part à La Forêt...

- Mars 4 - Vendredi - Concertation des Parcs Résidentiels "La Forêt", "Le Bois de Roly" et "Les Valisettes" : le document commun de Mars 2016.

- Février 22 – LundiPlan HP et domiciliations. Notre président nous communique : "Cette semaine réunion de concertation des 3 domaines : Les Valisettes, Bois de Roly et La Forêt (pour nouvelle loi domiciliation et statut de zone) et réunion plan HP avec commune et PCS." Après ces réunions importantes, nous pourrions mieux informer les Forêtois.

- Février 16 – Mardi – En lisant l’article dans l’Avenir  du week-end passé, beaucoup de gens se font des soucis. En effet : la loi sur les domiciliations a changé avec des répercussions pour nous. Pour le moment nous voulons vous informer que l’équipe d’Alain y travaille, avec le soutien actif de la ville de Philippeville. Il ne faut surtout pas paniquer. Dans les prochains jours nous publiérons un communiqué de l’équipe d’Alain pour mieux expliquer ce qui se passe.



2015

- Mai 23 - Samedi - Nous sommes considérés comme des villages par la Commune. A nous de nous faire percevoir comme un village.

Karl Bondroit (Chef de projet Plan de Cohésion Sociale, Philippeville) : Question-Réponse pendant l'AG du 23 mai 2015.