L’Habitat vert : rêve ou réalité ? Lettre au Ministre-Président.

(10 octobre 2017)


Que peut-on espérer du nouveau Gouvernement ? Quelles sont les avancées depuis l’installation de ce nouveau Gouvernement ? Est-ce possible de faire une estimation du délai prévu avant que les textes de la Mission parlementaire Habitat permanent (HP) soient approuvés et applicables ?

 

Voilà tas de questions que posent avec vous le Groupe de travail HP dans une lettre au Ministre-Président Willy Borsus (MR), dans laquelle un entretien est demandé.

 

Photo : Willy Borsus (1)

 

En plus, une ‘Proposition de Décret’, basée sur le rapport de la Mission parlementaire HP et introduite par le coauteur de ce rapport le Député Philippe Dodrimont (MR), sera discutée en Commission parlementaire le lundi 23 octobre prochain. Une délégation du Groupe de travail HP sera présente, une bonne représentation du CA de La Forêt incluse (évidemment !)

 

Le Groupe de travail HP fut créé il y a quelques années au sein de ‘Défis Logement’, une plate-forme intersectorielle du Sud-Entre-Sambre-et-Meuse et Haute-Meuse. Dans le passé ce Groupe de travail HP a organisé : le colloque du professeur Nicolas Bernard sur les domiciliations provisoires et la conférence du (dans le temps) Ministre Dermagne sur le Rapport de la Mission parlementaire HP en mai 2017.

 

En bref, ce Rapport important propose la création d’une Zone d’Habitat vert pour sortir certains domaines privés ou parcs résidentiels en Wallonie de l’illégalité, car ceux-ci (comme La Forêt) se trouvent actuellement dans une Zone de loisir. Dans ce Rapport entre autres des mesures pour reprendre les voiries par la Commune sont proposées.

 

Avec la chute du Gouvernement Magnette (PS) en mai 2017, ce Rapport n’avait soudainement plus de suivi parlementaire. Les habitants des domaines privés ou parc résidentiels devaient attendre. Encore !

 

Récemment le Groupe de travail HP a donc décidé de demander au Ministre-Président Willy Borsus lui-même, les intentions du Gouvernement wallon ? Les questions et les soucis sont formulés dans une lettre envoyée il y a quelques jours.

 

Photo : Philippe Dodrimont (2)

 

Le Groupe de travail HP a en plus décidé d’être présent le lundi 23 octobre prochain à la réunion de la Comission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports au sein du Parlement de Wallonie. Ici la Proposition de Décret (datant du 2 mai) va être présentée. Il s’agit des textes juridiques ayant pour but de créer une Zone d’Habitat vert. Ces textes étaient annexés au Rapport de la Mission parlementaire Habitat permanent, dont Dodrimont fut le coauteur avec le Député (et Ministre pour quelque temps) Pierre-Yves Dermagne (PS).

 

Photo : Pierre-Yves Dermagne (3)

 

Dans ce contexte le Groupe de travail HP se pose une question assez urgente.

Dans la Proposition de Décret on peut lire : "les résidences sont des constructions de 60 mètres carrés maximum de superficie brute de plancher, sans étage" (Art. 2, 3°).

Le Groupe de travail remarque : " En effet, nos prescriptions urbanistiques permettent des constructions de 150 m² au sol dans l’essentiel de nos zones de loisirs. Qu’adviendra-t- il alors de nos constructions existantes ?"

Voilà un article a changé absolument !

 

À suivre ! Bien sûr nous reviendrons dès qu’il y a des nouvelles et nous vous tenons au courant des évolutions des travaux parlementaires.

 

Trouvez ici :

 

 - La lettre du Groupe de travail HP au Minsitre-Président Willy Borsus du 5 octobre 2017.

- Le Rapport de la Mission parlementaire HP

- La Proposition de Décret du 2 mai 2017

 

Note : le Rapport de la Mission parlementaire Habitat permanent et la Proposition de Décret du 2 mai 2017 peuvent aussi être consultés dans le Chalet aux livres à La Forêt.



(1) Au salon Agriflanders en 2017. (photo : Agriflanders)

(2) Durant la première présentation de sa Proposition de Décret lors de la scéance du vendredi 5 mai 2017 de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (photo : Parlement de Wallonie)

(3) Photo merci à P.Y Dermagne.

Texte : AvB